{"id":3570,"date":"2018-07-08T13:47:46","date_gmt":"2018-07-08T17:47:46","guid":{"rendered":"https:\/\/futurpreneur.ca\/?p=3570"},"modified":"2024-02-09T12:04:32","modified_gmt":"2024-02-09T17:04:32","slug":"lancement-de-votre-entreprise-tech-liste-de-controle-de-propriete-intellectuelle-pour-une-entree-en-orbite-reussie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/futurpreneur.ca\/fr\/blog\/lancement-de-votre-entreprise-tech-liste-de-controle-de-propriete-intellectuelle-pour-une-entree-en-orbite-reussie\/","title":{"rendered":"Lancement de votre entreprise tech: liste de contr\u00f4le de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pour une entr\u00e9e en orbite r\u00e9ussie"},"content":{"rendered":"

Ecrit par: Isma\u00ebl Coulibaly, Avocat IP \/ Avocat d’affaires & Agent de Marques, Beno\u00eet & C\u00f4t\u00e9<\/a><\/em><\/p>\n

Il s’agit de pr\u00e9venir les turbulences (internes).<\/p>\n

Si une protection ad\u00e9quate de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est essentielle du point de vue de la concurrence, les meilleures pratiques internes ne doivent pas \u00eatre n\u00e9glig\u00e9es par les fondateurs de l’entreprise. Une compr\u00e9hension inad\u00e9quate des enjeux en ce qui concerne la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle peut mettre en p\u00e9ril votre lancement.<\/p>\n

Au stade de la conception, les technologies innovantes d\u00e9velopp\u00e9es par les entreprises technologiques sont souvent les atouts les plus pr\u00e9cieux et leur futur gagne pain, leur activit\u00e9 tournera en effet autour de cette technologie unique.<\/p>\n

Cependant, trop de jeunes entreprises n\u00e9gligent d’embl\u00e9e la gestion de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle interne, ce qui est pourtant essentiel pour pr\u00e9parer le lancement. En fait, lorsqu’une valeur de d\u00e9marrage d\u00e9pend fortement de sa technologie propri\u00e9taire, les r\u00eaves peuvent s’\u00e9teindre si le contr\u00f4le des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est perdu.<\/p>\n

La devise est: avant de viser les \u00e9toiles, assurez-vous de nettoyer votre jardin!<\/p>\n

\u00c9tape de pr\u00e9-incorporation<\/h3>\n

Il n’est pas rare de voir des fondateurs de petites entreprises travailler de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur la construction de leur projet en amont, avant la cr\u00e9ation de toute entit\u00e9 juridique formelle, transformant les id\u00e9es initiales en propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de valeur.<\/p>\n

Lors de la constitution, toute propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui a \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9e \u00e0 cette date devrait \u00eatre la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 nouvellement form\u00e9e. Par cons\u00e9quent, l’attribution des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des fondateurs \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 est une \u00e9tape cruciale. Sinon, la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle restera avec les fondateurs.<\/p>\n

Ce faisant, les fondateurs ne devraient pas s’inqui\u00e9ter de perdre le b\u00e9n\u00e9fice de la valeur attribu\u00e9e \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sous-jacente, puisque, en tant qu’actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9, ils recevront toujours la valeur g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par leurs innovations.<\/p>\n

Accord des actionnaires<\/h3>\n

En \u00e9tablissant un ensemble de r\u00e8gles de base r\u00e9gissant leur relation, l’accord des actionnaires est le fondement des droits et obligations des actionnaires au sein de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Un accord bien r\u00e9dig\u00e9 ne devrait laisser aucune place \u00e0 l’ambigu\u00eft\u00e9 ou aux zones d’ombre, et pr\u00e9voir toutes les \u00e9ventualit\u00e9s li\u00e9es aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pendant la dur\u00e9e de l’accord.<\/p>\n

Compte tenu de la valeur strat\u00e9gique et commerciale de la technologie pour le d\u00e9marrage, une pratique recommand\u00e9e est d’avoir un accord mis en place d\u00e8s le d\u00e9but afin d’att\u00e9nuer les risques.<\/p>\n

Un diff\u00e9rend sur la direction du vol? Un membre qui d\u00e9cide de laisser l’\u00e9quipe? Certaines situations peuvent exposer l’entrprise et avoir un impact n\u00e9gatif sur celle-ci si elles ne sont pas correctement trait\u00e9es. Perte de contr\u00f4le sur la technologie cl\u00e9, paiement d’une compensation financi\u00e8re pour \u00ab\u00a0se d\u00e9barrasser\u00a0\u00bb de l’actionnaire tout en conservant la technologie, l’acquisition et l’utilisation de la technologie par les concurrents, risque de poursuites pour contrefa\u00e7on potentielles.<\/p>\n

Les actionnaires s’engagent \u00e0 ex\u00e9cuter tous les documents et accords n\u00e9cessaires pour conf\u00e9rer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 le droit exclusif, le titre et l’int\u00e9r\u00eat sur la technologie existante ainsi que sur les innovations futures \u00e0 d\u00e9velopper.<\/p>\n

Un pacte d’actionnaires devrait \u00e9galement contenir des clauses pr\u00e9voyant le rachat automatique des actions en cas de d\u00e9part, la lib\u00e9ration int\u00e9grale et d\u00e9finitive de toutes les cr\u00e9ances relatives \u00e0 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, des engagements de ne pas poursuivre et d’intenter une action en contrefa\u00e7on.<\/p>\n

Accords d’emploi<\/h3>\n

Certains employ\u00e9s cl\u00e9s seront impliqu\u00e9s dans le d\u00e9veloppement de la technologie de l’entreprise. Il est donc crucial pour l’entreprise de maintenir des droits exclusifs sur une telle technologie.<\/p>\n

En signant un contrat de travail, les employ\u00e9s reconnaissent g\u00e9n\u00e9ralement que la soci\u00e9t\u00e9 sera propri\u00e9taire des droits sur toute innovation (travail, invention, design) g\u00e9n\u00e9r\u00e9e dans l’exercice de leurs fonctions. Ceci est crucial si l’employ\u00e9 d\u00e9cide de partir.<\/p>\n

La coop\u00e9ration des employ\u00e9s est \u00e9galement essentielle pour garantir une assistance appropri\u00e9e dans la protection et l’enregistrement de ces droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Des politiques internes doivent \u00eatre mises en place, surveiller et enregistrer le travail li\u00e9 \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et obliger les employ\u00e9s \u00e0 mettre \u00e0 disposition des donn\u00e9es, notes, codes, prototypes, dessins, etc., notamment pour soutenir les proc\u00e9dures de brevetage.<\/p>\n

Confidentialit\u00e9<\/h3>\n

Les conventions d’actionnaires et les contrats de travail doivent inclure des clauses de confidentialit\u00e9 appropri\u00e9es emp\u00eachant la diffusion d’informations sensibles. Au-del\u00e0 du risque de voir des informations confidentielles tomber entre les mains de concurrents, la divulgation pourrait \u00e9galement avoir un \u00e9norme impact.<\/p>\n

Compte tenu du processus co\u00fbteux et fastidieux de d\u00e9veloppement d’une technologie pr\u00e9cieuse, il est crucial de s’assurer que les informations confidentielles ne seront utilis\u00e9es que pour le b\u00e9n\u00e9fice exclusif de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Il est \u00e9galement important que ces obligations de confidentialit\u00e9 restent pleinement en vigueur pendant un certain nombre d’ann\u00e9es apr\u00e8s la cessation de l’emploi, la convention d’actionnaires ou apr\u00e8s le d\u00e9part d’un actionnaire.<\/p>\n

Violation substantielle<\/h3>\n

Les obligations de confidentialit\u00e9 et de non-divulgation doivent \u00eatre accompagn\u00e9es de sanctions ex\u00e9cutoires en cas de violation substantielle. Les cons\u00e9quences doivent \u00eatre clairement trait\u00e9es d\u00e8s le d\u00e9part, incluant g\u00e9n\u00e9ralement le paiement de dommages-int\u00e9r\u00eats (une p\u00e9nalit\u00e9 forfaitaire fix\u00e9e \u00e0 l’avance), une indemnit\u00e9 suppl\u00e9mentaire pour tout dommage excessif, ainsi que le droit de racheter les actions de l’actionnaire d\u00e9faillant (rachat d’actions par soci\u00e9t\u00e9).<\/p>\n

La propri\u00e9t\u00e9 \u00abpropre\u00bb de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est essentielle lorsqu’il s’agit de lever des capitaux<\/h3>\n

En plus de maximiser le bon fonctionnement de votre entreprise, la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00abpropre\u00bb est la fa\u00e7on d’attirer les investisseurs et de conna\u00eetre un succ\u00e8s fulgurant.<\/p>\n

Du point de vue de la maximisation des rendements et de la minimisation des risques, les investisseurs avertis et les soci\u00e9t\u00e9s de capital-risque \u00e9valueront leurs opportunit\u00e9s d’investissement – la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00e9tant au c\u0153ur de la valeur commerciale des\u00a0entreprises technologiques.<\/p>\n

Une diligence raisonnable sera men\u00e9e pour s’assurer que tout est en ordre et que le d\u00e9marrage poss\u00e8de toute la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle cl\u00e9.<\/p>\n

Alors, pr\u00eat \u00e0 d\u00e9coller?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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