En raison de la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et des nouvelles r\u00e8gles hypoth\u00e9caires (simulation de crise) impos\u00e9es par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, il est maintenant plus difficile pour les Canadiens et les Canadiennes, par rapport \u00e0 l\u2019an dernier, d\u2019\u00e9conomiser suffisamment pour une mise de fonds ou d\u2019obtenir un pr\u00eat hypoth\u00e9caire.<\/p>\n
Le risque de fraude hypoth\u00e9caire pourrait par cons\u00e9quent \u00eatre \u00e0 la hausse. Selon une r\u00e9cente \u00e9tude d\u2019Equifax Canada, les cas de fraude hypoth\u00e9caire ont augment\u00e9 de 52\u00a0p.\u00a0100 depuis 2013, et 67\u00a0p.\u00a0100 des demandes de pr\u00eat hypoth\u00e9caire frauduleuses au Canada proviennent de l\u2019Ontario.<\/p>\n
Les acheteurs ne sont pas les seules personnes susceptibles de commettre une fraude hypoth\u00e9caire; en effet, il arrive que les professionnels qui interviennent dans le processus d\u2019achat d\u2019un domicile exploitent \u00e0 leur profit l\u2019anxi\u00e9t\u00e9 des acheteurs.<\/p>\n
La fraude hypoth\u00e9caire se pr\u00e9sente sous diverses formes, mais g\u00e9n\u00e9ralement, elle se produit lorsqu\u2019une personne \u2013 un acheteur, un courtier en hypoth\u00e8ques, un agent immobilier ou un avocat \u2013 fournit de faux renseignements, dissimule sciemment des faits, ment ou exag\u00e8re de l\u2019information pour obtenir un pr\u00eat hypoth\u00e9caire qui ne lui aurait pas \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 si elle avait dit la v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n
Les travailleurs autonomes, les entrepreneurs ind\u00e9pendants, les travailleurs \u00e0 temps partiel et les travailleurs temporaires sont plus expos\u00e9s que d\u2019autres au risque de fraude hypoth\u00e9caire.<\/p>\n
Cela est d\u00fb au fait qu\u2019ils ont souvent plus de difficult\u00e9 \u00e0 prouver leur revenu, leurs \u00e9tats de service et leur dur\u00e9e d\u2019emploi, car ils n\u2019ont pas forc\u00e9ment acc\u00e8s aux documents habituels faisant foi du revenu comme des bordereaux de paye ou \u00e0 une lettre d\u2019emploi fournie g\u00e9n\u00e9ralement par l\u2019employeur.<\/p>\n
Il est plus difficile pour les entrepreneurs ind\u00e9pendants et les travailleurs autonomes, notamment, de pr\u00e9senter des preuves de la viabilit\u00e9 et de la stabilit\u00e9 de leur source de revenu des deux derni\u00e8res ann\u00e9es. Lorsqu\u2019ils sont incapables de fournir des preuves satisfaisantes de leur revenu, la tentation de falsifier ou de d\u00e9former les documents exig\u00e9s, de leur propre chef ou avec la complicit\u00e9 d\u2019un professionnel de la vente immobili\u00e8re, peut leur causer des ennuis.<\/p>\n
Les travailleurs autonomes, les entrepreneurs ind\u00e9pendants, les travailleurs \u00e0 temps partiel et les travailleurs temporaires peuvent prendre les mesures suivantes pour se prot\u00e9ger et s\u2019assurer de commencer du bon pied dans leur nouveau domicile.<\/p>\n
Si vous commettez une fraude hypoth\u00e9caire, vous pourriez subir de graves cons\u00e9quences. Si l\u2019on d\u00e9couvre la fraude avant le versement du pr\u00eat hypoth\u00e9caire\u00a0:<\/p>\n
Si l\u2019on d\u00e9couvre la fraude apr\u00e8s que vous avez pris possession du domicile\u00a0:<\/p>\n
Si vous soup\u00e7onnez une activit\u00e9 frauduleuse li\u00e9e \u00e0 un pr\u00eat hypoth\u00e9caire, communiquez d\u2019abord avec le service de police de votre localit\u00e9 ou le Centre antifraude du Canada. Si vous souhaitez garder l\u2019anonymat, vous pouvez contacter l\u2019Association canadienne d\u2019\u00e9chec au crime.<\/p>\n