<\/p>\n
Les portes du march\u00e9 mondial sont ouvertes. Il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 aussi facile pour les entreprises de vendre leurs produits et services, ou de conc\u00e9der une licence ou une franchise sur leurs droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (PI) \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du territoire national.<\/p>\n
Cependant, les droits de PI sont territoriaux, donc ils sont g\u00e9n\u00e9ralement garantis uniquement dans le pays ou la r\u00e9gion o\u00f9 vous avez demand\u00e9 et obtenu la protection de la PI.<\/p>\n
La protection de votre PI peut conf\u00e9rer un avantage concurrentiel \u00e0 votre entreprise \u2013 la capacit\u00e9 d\u2019une entreprise \u00e0 gagner une plus grande part du march\u00e9 et \u00e0 maintenir sa pr\u00e9sence sur le march\u00e9 est souvent garante de sa r\u00e9ussite. La protection de la PI dans les march\u00e9s d’exportation<\/u><\/strong><\/a> est donc essentielle.<\/p>\n Pour plus d\u2019information au sujet de l\u2019importance de la PI et en ce qui concerne l\u2019octroi de licences ou de franchises sur les droits de PI, veuillez consulter l\u2019article r\u00e9dig\u00e9 pour ce blogue et intitul\u00e9 Pensez PI. Faites cro\u00eetre votre entreprise.<\/u><\/strong><\/a><\/p>\n Au moment de demander la protection de la PI \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale, il est important de tenir compte des march\u00e9s actuels et futurs, ainsi que des ressources et des objectifs de l\u2019entreprise, afin de vous assurer de disposer d\u2019une protection de la PI appropri\u00e9e pour votre entreprise.<\/p>\n Pour obtenir la protection de la PI \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, une entreprise peut en faire la demande directement dans les pays en question. Chaque pays a ses propres crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9, notamment en ce qui concerne les frais et la langue. Une entreprise peut acc\u00e9l\u00e9rer le processus d\u2019obtention de la protection offerte par les brevets dans les pays \u00e9trangers en utilisant l\u2019Autoroute du traitement des demandes de brevet<\/u><\/strong><\/a>, qui a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e comme un moyen abordable et efficace d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le processus d\u2019examen des demandes de brevet correspondantes pr\u00e9sent\u00e9es aux offices de PI participants.<\/p>\n Les entreprises peuvent aussi b\u00e9n\u00e9ficier des ententes entre les pays pour obtenir la protection de la PI dans une r\u00e9gion enti\u00e8re<\/u><\/strong><\/a>. Par exemple, vous pouvez d\u00e9poser une demande unique d\u2019enregistrement de marque de commerce aupr\u00e8s de l\u2019Office de l\u2019Union europ\u00e9enne pour la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle afin d\u2019obtenir la protection de la PI dans l\u2019ensemble des\u00a028\u00a0pays membres.<\/p>\n Sur le plan international, l\u2019Organisation Mondiale de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle (OMPI) administre des syst\u00e8mes de protection internationale<\/u><\/strong><\/a> qui offrent aux demandeurs des pays participants la possibilit\u00e9 de demander la protection de la PI dans plusieurs pays du monde, et ce, en d\u00e9posant une demande unique, dans une seule langue, et en payant une seule taxe de d\u00e9p\u00f4t.<\/p>\n Les syst\u00e8mes administr\u00e9s par l\u2019OMPI comprennent trois m\u00e9canismes diff\u00e9rents pour l\u2019obtention de la protection de la PI \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale :<\/p>\n Les entreprises souhaitant mener des activit\u00e9s dans un march\u00e9 mondial doivent prendre les mesures n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger et exploiter leur PI \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale. Vous pouvez demander conseil \u00e0 un agent ou \u00e0 un avocat qualifi\u00e9 en mati\u00e8re de PI, qui pourra vous aider \u00e0 d\u00e9terminer les meilleures options pour votre entreprise et faire en sorte que la protection de la PI \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale soit obtenue comme il se doit.<\/p>\n Le gouvernement du Canada, par l\u2019entremise du Service des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s commerciaux du Canada et du Conseil national de recherches, offre de pr\u00e9cieux services pour vous aider \u00e0 \u00e9tendre vos activit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, notamment des conseils pratiques sur les march\u00e9s \u00e9trangers<\/u><\/strong><\/a>, de l’aide personnalis\u00e9e en mati\u00e8re d’innovation<\/u><\/strong><\/a> et du soutien pour acc\u00e9der aux march\u00e9s mondiaux <\/u><\/strong><\/a>.<\/p>\n Vous voulez en apprendre davantage au sujet de la PI?<\/strong><\/p>\n Cet article fait partie d\u2019une s\u00e9rie d\u2019articles r\u00e9dig\u00e9s par l\u2019Office de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Canada<\/u><\/strong><\/a> (OPIC). Pour en apprendre davantage au sujet de la PI, lisez les autres articles sur la PI publi\u00e9s sur le blogue de Futurpreneur, ou suivez-nous sur Twitter (@OPIC_Canada<\/u><\/a>) et LinkedIn<\/u><\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les portes du march\u00e9 mondial sont ouvertes. Il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 aussi facile pour les entreprises de vendre leurs produits et services, ou de conc\u00e9der une licence ou une franchise sur leurs droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (PI) \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du territoire national. 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Le gouvernement du Canada peut aussi vous aider en ce qui a trait \u00e0 la planification de vos affaires<\/strong><\/h3>\n