{"id":3864,"date":"2016-05-12T13:13:01","date_gmt":"2016-05-12T17:13:01","guid":{"rendered":"https:\/\/futurpreneur.ca\/?p=3864"},"modified":"2024-02-09T12:05:42","modified_gmt":"2024-02-09T17:05:42","slug":"questions-frequemment-posees-sur-la-constitution-en-societe-par-actions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/futurpreneur.ca\/fr\/blog\/questions-frequemment-posees-sur-la-constitution-en-societe-par-actions\/","title":{"rendered":"Questions fr\u00e9quemment pos\u00e9es sur la constitution en soci\u00e9t\u00e9 par actions"},"content":{"rendered":"<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter wp-image-40727\" src=\"https:\/\/futurpreneur.ca\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/shutterstock_417075595.jpg\" alt=\"shutterstock_417075595\" width=\"600\" height=\"400\" \/><\/p>\n<p><strong><em>Texte de\u00a0:<\/em><\/strong><em> Jessica Kalmar<\/em><\/p>\n<p>Parmi toutes ces choses auxquelles un entrepreneur doit penser, il y a la structure de son entreprise en croissance. Nombreux sont les entrepreneurs qui aiment l\u2019id\u00e9e de constituer leur entreprise en soci\u00e9t\u00e9 par actions, mais qui ne savent pas pourquoi, quand, ni comment le faire. En fait, ils peuvent m\u00eame ignorer ce que signifie r\u00e9ellement une soci\u00e9t\u00e9 par action.<\/p>\n<p>La constitution en soci\u00e9t\u00e9 par actions est le proc\u00e9d\u00e9 par lequel une petite entreprise devient une compagnie, c\u2019est-\u00e0-dire une personne morale appartenant \u00e0 un groupe d\u2019actionnaires. La soci\u00e9t\u00e9 peut ainsi agir au nom de ses administrateurs et de ses actionnaires\u00a0: signature de contrats, embauche de personnel, emprunts bancaires et paiement d\u2019imp\u00f4ts.<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 les apparences, le processus en est tout simple. Dans ce billet, nous r\u00e9pondrons aux questions les plus fr\u00e9quemment pos\u00e9es et vous expliquerons les \u00e9tapes \u00e0 suivre.<\/p>\n<p><strong>Pourquoi transformer mon entreprise en soci\u00e9t\u00e9 par actions?<\/strong><\/p>\n<p>Avant de prendre une telle d\u00e9cision, il est important de peser <a href=\"https:\/\/www.educaloi.qc.ca\/capsules\/la-societe-par-actions-compagnie\">le pour et le contre<\/a>, mais dans la plupart des cas, les avantages surpassent les inconv\u00e9nients.<\/p>\n<p>Voici quelques-uns des avantages.<\/p>\n<p><strong>Responsabilit\u00e9 limit\u00e9e<\/strong><\/p>\n<p>La principale raison qui pousse des entrepreneurs \u00e0 constituer leur entreprise en soci\u00e9t\u00e9 par actions est de tracer une ligne entre leurs finances personnelles et celles de leur entreprise.<\/p>\n<p>En effet, vous et vos actionnaires ne pourrez \u00eatre tenus personnellement responsables de l\u2019endettement ni de la faillite d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 par actions, outre la somme que vous y avez investie. \u00c0 l\u2019inverse, si vous ou l\u2019un de vos actionnaires deviez d\u00e9clarer une faillite personnelle, les actifs de l\u2019entreprise seront prot\u00e9g\u00e9s contre les recours des cr\u00e9anciers.<\/p>\n<p><strong>Continuit\u00e9 d\u2019existence <\/strong><\/p>\n<p>Parce qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 est une personne morale distincte de ses actionnaires, elle est \u00e0 l\u2019\u00e9preuve du temps, peu importe ce qui arrive \u00e0 ses propri\u00e9taires.<\/p>\n<p>Par exemple, le d\u00e9part d\u2019un actionnaire pourrait causer la dissolution d\u2019une entreprise, selon son mod\u00e8le. Or, dans une compagnie, les actions pourront \u2013 r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale \u2013 \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>Avantages fiscaux<\/strong><\/p>\n<p>La constitution en soci\u00e9t\u00e9 par actions offre de nombreux avantages fiscaux, dont\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Un faible taux d\u2019imposition en fonction de la taille de la compagnie<\/li>\n<li>Un revenu imposable r\u00e9duit en raison d\u2019une exon\u00e9ration des gains en capital lors de la vente de ses titres<\/li>\n<li>Un all\u00e8gement fiscal gr\u00e2ce au partage des revenus et au versement de dividendes aux membres de la famille<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Financement plus facile<\/strong><\/p>\n<p>Si vous avez besoin d\u2019un pr\u00eat commercial, sachez qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 est plus attrayante pour les banques. En effet, les compagnies sont habituellement per\u00e7ues comme des emprunteurs \u00e0 faible risque \u00e9tant donn\u00e9 leur responsabilit\u00e9 limit\u00e9e.<\/p>\n<p>Les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019investissement en capital de risque et autres investisseurs pr\u00e9f\u00e8rent les compagnies pour la m\u00eame raison, et parce que le transfert de titres aux nouveaux actionnaires y est plus simple.<\/p>\n<p><strong>Cr\u00e9dibilit\u00e9 accrue<\/strong><\/p>\n<p>Une entreprise dont le nom se termine par \u00ab\u00a0lt\u00e9e\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0inc.\u00a0\u00bb est g\u00e9n\u00e9ralement synonyme de stabilit\u00e9 et de fiabilit\u00e9, c\u2019est pourquoi la constitution en soci\u00e9t\u00e9 par actions aide \u00e0 \u00e9tablir son identit\u00e9 professionnelle et \u00e0 se b\u00e2tir une r\u00e9putation.<\/p>\n<p><strong>Quel est le bon moment?<\/strong><\/p>\n<p>Pour simplifier le processus et r\u00e9duire la paperasse, vous pouvez soumettre votre demande en fin d\u2019ann\u00e9e. Si votre soci\u00e9t\u00e9 prend forme le 1<sup>er<\/sup> janvier, vous n\u2019aurez qu\u2019une seule s\u00e9rie de formulaires d\u2019imp\u00f4t \u00e0 remplir cette ann\u00e9e-l\u00e0. Si elle prend forme en milieu d\u2019ann\u00e9e, vous devrez alors remplir les formulaires \u00e0 titre d\u2019entrepreneur individuel \u2013 premi\u00e8re moiti\u00e9 de l\u2019ann\u00e9e \u2013 en plus de remplir ceux pour votre soci\u00e9t\u00e9 \u2013 deuxi\u00e8me moiti\u00e9 de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n<p>Outre ces conseils, il n\u2019y a pas de v\u00e9ritable moment id\u00e9al pour passer \u00e0 l\u2019action, bien que deux facteurs pourraient vous pousser \u00e0 le faire plus rapidement\u00a0:<\/p>\n<p><strong>Si vos revenus d\u00e9passent vos besoins personnels,<\/strong> la constitution vous permettrait de reporter l\u2019imp\u00f4t \u00e0 payer en laissant les fonds exc\u00e9dentaires dans la compagnie. Vous pourrez les encaisser plus tard pendant un cong\u00e9 de maternit\u00e9 ou \u00e0 la retraite, par exemple.<\/p>\n<p><strong>Si vous avez des craintes en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9<\/strong> \u00e0 cause de l\u2019instabilit\u00e9 du march\u00e9 ou des activit\u00e9s \u00e0 haut risque de votre entreprise, la constitution en en soci\u00e9t\u00e9 par actions peut vous prot\u00e9ger.<\/p>\n<p><strong>Comment dois-je proc\u00e9der?<\/strong><\/p>\n<p>Vous ou un avocat pourriez remplir toute la paperasse, mais pour une solution rapide, pratique et \u00e9conomique, vous devriez <a href=\"http:\/\/www.lawdepot.com\/contracts\/incorporation-package-landing\/?loc=CA\">remplir les formulaires en ligne<\/a> (en anglais seulement).<\/p>\n<p>Voici les \u00e9tapes \u00e0 suivre.<\/p>\n<p><strong>\u00c9tape\u00a01\u00a0: choisir entre une compagnie provinciale ou f\u00e9d\u00e9rale<\/strong><\/p>\n<p>Au Canada, il est possible de constituer une soci\u00e9t\u00e9 par actions f\u00e9d\u00e9rale ou une soci\u00e9t\u00e9 par actions provinciale.<\/p>\n<p>La principale diff\u00e9rence r\u00e9side dans le lieu o\u00f9 vous serez autoris\u00e9 \u00e0 exercer vos activit\u00e9s\u00a0: soit vous serez limit\u00e9 \u00e0 la province choisie, soit vous aurez le pays \u00e0 votre port\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>\u00c9tape\u00a02\u00a0: choisir un nom<\/strong><\/p>\n<p>La d\u00e9nomination commerciale d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 se d\u00e9cline en trois composantes\u00a0: le sp\u00e9cifique (comme le nom d\u2019une personne ou d\u2019un lieu ou encore, un mot invent\u00e9), un g\u00e9n\u00e9rique (services-conseils, conceptions, etc.) et une particule indiquant sa forme juridique (comme <em>lt\u00e9e<\/em> ou <em>inc.<\/em>).<\/p>\n<p>Vous devrez ensuite effectuer une <a href=\"http:\/\/www.nuans.com\/nuansinfo_fr\/home-accueil_fr.cgi\">recherche de d\u00e9nominations sociales<\/a> au moyen de l\u2019outil Nuans (acronyme de <em>Newly Updated Automated Name Search<\/em>) afin de v\u00e9rifier si ce nom est d\u00e9j\u00e0 pris.<\/p>\n<p><strong>\u00c9tape\u00a03\u00a0: pr\u00e9parer les documents n\u00e9cessaires<\/strong><\/p>\n<p>Avant de remplir les formulaires, vous devrez cr\u00e9er vos statuts constitutifs, v\u00e9ritable architecture de votre entreprise\u00a0: d\u00e9claration d\u2019intention, lieu du si\u00e8ge social, activit\u00e9s et limites des activit\u00e9s, nombre d\u2019administrateurs et d\u2019actionnaires, r\u00e9partition du reliquat des biens et dispositions sur le transfert des actions.<\/p>\n<p><strong>\u00c9tape\u00a04\u00a0: soumettre la demande<\/strong><\/p>\n<p>Assurez-vous d\u2019avoir bien pr\u00e9par\u00e9 tous vos documents avant de soumettre votre demande en ligne ou par la poste. Vous aurez notamment besoin du rapport <a href=\"https:\/\/www.nuans.com\/rts-str\/fr\/home-accueil_fr.cgi\">Nuans de recherche de d\u00e9nominations<\/a> et des formulaires sur l\u2019adresse initiale du si\u00e8ge de la compagnie, la liste vos administrateurs et les frais aff\u00e9rents.<\/p>\n<p><strong>\u00c9tape\u00a05\u00a0: boucler la boucle<\/strong><\/p>\n<p>La r\u00e9ception du certificat ne signifie pas la fin du processus.<\/p>\n<p>Heureusement, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a publi\u00e9 un guide utile qui d\u00e9crit <a href=\"https:\/\/www.ic.gc.ca\/eic\/site\/cd-dgc.nsf\/fra\/cs02717.html\">ce qu\u2019il faut faire apr\u00e8s la constitution en soci\u00e9t\u00e9 par actions<\/a>, comme la r\u00e9daction de vos statuts constitutifs, l\u2019\u00e9mission de <a href=\"https:\/\/www.weblegal.ca\/fr\/certificats-actions\/\">certificats d\u2019actions<\/a>, la cr\u00e9ation d\u2019un registre des proc\u00e8s-verbaux et l\u2019inscription de la soci\u00e9t\u00e9 aupr\u00e8s du gouvernement provincial.<\/p>\n<p><strong>Investir dans son avenir<\/strong><\/p>\n<p>Vos besoins financiers et l\u00e9gaux changent \u00e0 mesure que votre entreprise grandit. La transformer en soci\u00e9t\u00e9 par actions pr\u00e9sente de nombreux avantages et, selon le contexte, ce pourrait \u00eatre votre meilleur investissement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Texte de\u00a0: Jessica Kalmar Parmi toutes ces choses auxquelles un entrepreneur doit penser, il y a la structure de son entreprise en croissance. Nombreux sont les entrepreneurs qui aiment l\u2019id\u00e9e de constituer leur entreprise en soci\u00e9t\u00e9 par actions, mais qui ne savent pas pourquoi, quand, ni comment le faire. En fait, ils peuvent m\u00eame ignorer [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":3179,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[17],"tags":[],"class_list":["post-3864","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-planification-et-strategie-dentreprise"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/futurpreneur.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3864","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/futurpreneur.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/futurpreneur.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/futurpreneur.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/futurpreneur.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3864"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/futurpreneur.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3864\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/futurpreneur.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3179"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/futurpreneur.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3864"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/futurpreneur.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3864"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/futurpreneur.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3864"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}