Le d\u00e9veloppement de l\u2019entrepreneuriat social est grandement influenc\u00e9 par la l\u00e9gislation canadienne actuellement en place. De plus, la structure juridique que vous choisirez pour votre entreprise \u00e0 vocation sociale aura un impact sur la gouvernance de l\u2019organisation, les options d\u2019investissement, la structure, la fiscalit\u00e9, la r\u00e9glementation et plus encore.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019un des d\u00e9fis auxquels sont confront\u00e9s les entrepreneurs qui mettent sur pied une entreprise \u00e0 vocation sociale, dans le but de cr\u00e9er une valeur mixte, est celui de faire le meilleur choix possible au sein du cadre juridique canadien.<\/p>\n\n\n\n
Le concept \u00ab d\u2019entreprise sociale \u00bb se rapporte au fait d\u2019exercer des activit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de recettes au sein d\u2019une entreprise pour atteindre des objectifs socialement avantageux. Comme cette d\u00e9finition est assez large, on ne s\u2019\u00e9tonnera pas que diff\u00e9rentes structures s\u2019inscrivent dans ce concept fondamental, qu\u2019il s\u2019agisse de soci\u00e9t\u00e9s commerciales qui consacrent une partie de leurs b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 des fins caritatives; d\u2019organismes de bienfaisance et sans but lucratif qui mettent sur pied des entreprises secondaires pour financer leurs activit\u00e9s non lucratives; d\u2019organismes de bienfaisance et sans but lucratif qui m\u00e8nent des activit\u00e9s \u00e0 but lucratif ayant une incidence directe sur l\u2019avancement de leurs objectifs philanthropiques, ou encore de coop\u00e9ratives.<\/p>\n\n\n\n
vigueur sont complexes. Les organismes de bienfaisance, les organisations \u00e0 but lucratif, sans but lucratif et les coop\u00e9ratives repr\u00e9sentent des choix possibles. Avant de constituer votre entreprise \u00e0 vocation sociale en tant que personne morale, vous devez consid\u00e9rer les diff\u00e9rences entre ces structures juridiques et comprendre de quelle mani\u00e8re votre d\u00e9cision exercera un impact sur votre entreprise.<\/p>\n\n\n\n
Une structure \u00e0 but lucratif convient bien \u00e0 une entreprise qui pr\u00e9voit r\u00e9aliser le m\u00eame niveau de b\u00e9n\u00e9fices qu\u2019une entreprise commerciale traditionnelle, sinon un peu moins, en raison de son engagement au chapitre de la valeur mixte : une combinaison de valeur financi\u00e8re, sociale et environnementale. Au sein d\u2019une entreprise \u00e0 but lucratif, la priorit\u00e9 est d\u2019assurer la croissance, tout en r\u00e9alisant des b\u00e9n\u00e9fices importants pour la cause sociale. D\u2019autre part, un cadre sans but lucratif est appropri\u00e9 pour l\u2019entreprise qui souhaite utiliser toutes ses recettes pour promouvoir les objectifs sociaux \u00e9nonc\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Au sein d\u2019un organisme de bienfaisance enregistr\u00e9, tous les b\u00e9n\u00e9fices sont consacr\u00e9s \u00e0 la mission sociale et les activit\u00e9s qui g\u00e9n\u00e8rent des recettes doivent r\u00e9pondre \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019\u00ab activit\u00e9s commerciales compl\u00e9mentaires \u00bb, telle que formul\u00e9e par l\u2019Agence du revenu du Canada. Une activit\u00e9 commerciale compl\u00e9mentaire g\u00e9n\u00e8re des recettes, est li\u00e9e et subordonn\u00e9e aux fins de l\u2019organisme de bienfaisance ou est men\u00e9e en grande partie par des b\u00e9n\u00e9voles.<\/p>\n\n\n\n
Constitu\u00e9e en tant que personne morale, une coop\u00e9rative est conjointement d\u00e9tenue par les membres qui utilisent ses services. Selon les besoins de leurs membres, les coop\u00e9ratives peuvent choisir un mode de fonctionnement \u00e0 but lucratif ou sans but lucratif. Elles peuvent, de plus, si elles satisfont aux exigences de Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/em>, \u00eatre exon\u00e9r\u00e9es de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu et\/ou obtenir un statut d\u2019organisme de bienfaisance enregistr\u00e9. La structure unique, l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 des principes \u00e9tablis \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale et le cadre l\u00e9gislatif r\u00e9gissant les coop\u00e9ratives en font un mod\u00e8le d\u2019affaires qui s\u2019av\u00e8re aussi rentable que concurrentiel, tout en lui permettant de maintenir un solide objectif social au centre de son mandat. Les coop\u00e9ratives sont largement reconnues pour leur leadership en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 sociale, se classant parmi les 50 meilleures entreprises citoyennes, au Canada. 1<\/sup><\/p>\n\n\n\n Pour prendre une d\u00e9cision \u00e9clair\u00e9e quant \u00e0 la structure qui convient le mieux \u00e0 une entreprise, on doit d\u00e9tenir de bonnes connaissances financi\u00e8res, comptables et juridiques. Comme les entrepreneurs ne disposent g\u00e9n\u00e9ralement pas de cette expertise \u2013 et qu\u2019ils sont pris par tous les autres aspects li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation d\u2019une entreprise \u2013 faire appel \u00e0 des conseillers juridiques est vivement recommand\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le choix devrait \u00eatre effectu\u00e9 selon le contexte de l\u2019entreprise, y compris les pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de gestion, les objectifs sociaux et financiers, les actionnaires et la disponibilit\u00e9 des ressources.1<\/sup> Une bonne fa\u00e7on d\u2019aborder la question de la structure juridique est de se demander : \u00ab Quelles sont la nature profonde et la v\u00e9ritable intention des activit\u00e9s commerciales de mon entreprise? \u00bb. Le tableau qui suit donne un aper\u00e7u des pour et des contre des diff\u00e9rentes options.<\/p>\n\n\n\nFaire le meilleur choix<\/h4>\n\n\n\n