Voulez-vous savoir en quoi consiste réellement la Loi canadienne antipourriel (LCAP)?

Bobby Umar, ing., MBA, Raeallan, Toronto (Ontario), mentor de Futurpreneur Canada

Tout le monde pose des questions, discute et cherche avidement à en savoir plus sur la nouvelle législation antipourriel. Voici ce que vous devez savoir à propos de la Loi canadienne antipourriel (LCAP) :

L’expéditeur doit :

a) obtenir préalablement le consentement du destinataire avant d’envoyer un courriel ou un texte visant à vendre ou à promouvoir des produits ou des services;

b) offrir aux destinataires la possibilité de se désabonner des futures communications de même nature, sans quoi ces dernières seront considérées comme des pourriels.

Éléments clés de cette nouvelle loi

La première étape est de définir ce en quoi consiste un message électronique commercial (MEC). Aux fins de la loi, est un MEC tout message électronique qui a pour but d’encourager la participation à une activité commerciale. Par exemple, la tentative de vendre ou de promouvoir un produit ou un service. Les messages électroniques sont des messages envoyés par tout moyen de télécommunication, y compris la messagerie électronique, la messagerie texte, la messagerie instantanée et certaines messageries de médias sociaux.

La définition du consentement du destinataire est tout aussi importante. La nouvelle législation prévoit deux types de consentement :

le consentement exprès – le destinataire a accepté de recevoir des messages électroniques commerciaux au moyen d’une autorisation verbale (dans la mesure où elle a été enregistrée), écrite ou formulée par voie électronique. Par exemple : un bulletin électronique hebdomadaire;

le consentement implicite – l’expéditeur entretient déjà une relation d’affaires ou une relation non commerciale avec le destinataire ou ce dernier a publiquement divulgué ses coordonnées (adresse de courriel, numéro de téléphone, etc.) à l’expéditeur, sans préciser qu’il ne souhaite pas recevoir de courriels non sollicités et que le message est pertinent, compte tenu du rôle, des tâches ou des responsabilités d’une personne au sein d’une entreprise ou dans le cadre de fonctions officielles.

Si un consentement a été accordé, tel que décrit plus haut, la LCAP ne s’applique pas. Elle ne s’applique pas non plus si vous entretenez avec le destinataire une relation personnelle (des communications continues dans les deux sens); une relation familiale; ou que les messages sont envoyés au sein d’une entreprise ou entre des entreprises qui ont des relations d’affaires et qu’ils concernent les activités de l’entreprise à laquelle ils sont envoyés.

Enfin, il est important de vous identifier clairement, ainsi que votre entreprise, dans tous vos messages. Vous devez donc indiquer votre adresse postale, le numéro de téléphone pour joindre un représentant ou un système de messagerie vocale, votre adresse de courriel ou Internet ou celles de la personne au nom de laquelle vous envoyez le message.

En terminant, cette loi cible ceux qui trouvent, achètent et/ou volent des adresses de messagerie dans le but d’envoyer des pourriels. La majorité des entreprises ne devraient donc pas s’inquiéter.

La définition donnée au consentement est TRÈS large. Le consentement implicite vous permet en effet d’envoyer un courriel à :

1) toute personne ayant publiquement divulgué son adresse de courriel (au moyen d’un site Web, des médias sociaux);

2) ceux qui vous ont remis une carte de visite comportant leur adresse de courriel ou leur numéro de téléphone;

3) quelqu’un qui est entré en contact avec vous au moyen d’un média social (LinkedIn, Facebook, Twitter etc.) et qui vous a communiqué son adresse de courriel ou son numéro de téléphone;

4) toute personne avec qui vous avez eu au moins deux communications « continues » dans les deux sens (messages textes ou courriels);

5) toute personne que vous connaissez personnellement.

N’oubliez pas de toujours offrir la possibilité de se désabonner, de ne pas trop vous inquiéter et d’envoyer des messages de bonne foi, avec des intentions sincères et un contenu intéressant!

Cet article a été rédigé par un mentor de Futurpreneur Canada et ne constitue pas un avis juridique. Pour en savoir plus sur la loi, consultez le http://fightspam.gc.ca/eic/site/030.nsf/fra/accueil.