Critères d’admissibilité

Admissibilité

Futurpreneur est là pour donner les clés du succès aux jeunes entrepreneur.e.s en herbe âgé.e.s de 18 à 39 ans vivant actuellement au Canada et ayant leur citoyenneté ou leur résidence permanente.

Pour déterminer si vous pouvez participer aux offres et aux programmes de Futurpreneur, veuillez examiner attentivement nos critères généraux d’admissibilité.

Pour connaître les critères d’admissibilité de chaque offre, veuillez sélectionner celle qui vous intéresse (p. ex., le Programme de démarrage pour entrepreneur.e.s noir.e.s ou le Programme de démarrage pour jeunes entrepreneur.e.s autochtones) et consulter les critères d’admissibilité propres à celle-ci.

Exigences pour les entrepreneur.e.s

  • Vous avez la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente au Canada et vous résidez physiquement au Canada. 
  • Vous avez entre 18 et 39 ans au moment de votre candidature à Futurpreneur. 
  • Vous devez démontrer une certaine formation ou expérience liée à votre idée d’entreprise. 
Plus de critères d’admissibilité pour les entrepreneur.e.s
  • Votre entreprise vous permettra d’avoir un emploi durable à temps plein, à l’exception du programme pour les flexipreneur.e.s. 
  • Vous pouvez réaliser un plan d’affaires et des prévisions financières complets et viables à la fin du processus de candidature. 
  • Vous acceptez de donner l’autorisation à Futurpreneur de procéder à une vérification de solvabilité. 
  • Vous garantissez que le prêt de Futurpreneur ne sera pas utilisé pour refinancer des dettes existantes. 
  • Si vous avez déjà fait faillite, vous devez prouver que vous en avez été libéré.e depuis au moins cinq ans.
    • Les cinq ans sont calculés à compter de la date de libération de la faillite. 
    • Dans le cas d’une proposition de consommateur, vous démontrez qu’au moins un an s’est écoulé depuis la réception d’un certificat d’exécution intégrale. 
    • Ce délai est d’un an à compter de la date d’exécution intégrale figurant sur le certificat délivré par le syndic. 
  • Vos impôts fédéraux, provinciaux et municipaux sont payés et à jour. 
  • Vous ne devez pas être cité comme partie à un procès. 
    • Les candidat.e.s ou les entreprises candidates ne doivent pas être cité.e.s dans un procès intenté contre eux.elles. 
  • Les candidat.e.s admissibles doivent représenter plus de 50 % de la propriété majoritaire de l’entreprise candidate. 
  • Les candidat.e.s admissibles dont le pourcentage de propriété est de 5 % OU MOINS ne sont pas tenus d’être parties à la demande. 
  • Vous devez démontrer que le contenu et les activités de l’entreprise, son site Web, son matériel de marketing et ses médias sociaux sont socialement acceptables. 
  • Les étudiant.e.s à temps plein ne sont pas admissibles aux offres et programmes, à moins qu’ils.elles n’en soient à leur dernière année d’études. 
  • Vous ne devez pas être un.e agent ou employé.e d’une entreprise existante.  

Exigences en matière de démarrage d’entreprise

  • Il doit s’agir d’une entreprise canadienne.  
    • Votre entreprise doit être enregistrée et exploitée au Canada. 
    • Les recettes de votre entreprise doivent être déposées dans un compte bancaire canadien et être soumises à l’impôt canadien. 
  • Votre entreprise n’est pas encore opérationnelle ou l’est à plein temps depuis 12 mois ou moins. 
Liste des types d’activités et d’entreprises en démarrage non admissibles
  • Les activités susceptibles de placer leurs propriétaires ou leur clientèle dans des situations de vulnérabilité (p. ex., des services impliquant des activités intimes) 
  • Les jeux de hasard et les concours (p. ex., payer pour avoir une chance de gagner), y compris les casinos, les salles de bingo et les hippodromes 
  • Les entreprises dans lesquelles la violence est encouragée ou représentée 
  • Les contenus ou les activités favorisant le racisme, la discrimination ou l’exclusion 
  • Les applications et les sites de rencontres utilisés pour avoir des relations intimes (de type « hookup ») 
  • Les publications ou contenus éditoriaux (d’opinion ou d’information), y compris les applications de diffusion en continu, la radio, la télévision et les blogues sur les médias sociaux, ou des activités similaires dont le contenu peut être considéré comme socialement inacceptable, difficile à contrôler ou entraînant un risque pour la réputation 
  • Les établissements où la consommation d’alcool sur place dépasse (ou est considérée comme dépassant) 49 % des recettes totales 
  • Les boîtes de nuit, les bars, les salons, les cabarets, les salles de billard, les salles de jeux vidéo, les festivals ou les événements ou toute autre activité semblable pouvant entraîner un risque pour la réputation 
  • Les entreprises liées à la nudité, aux produits et services sexuels ou au contenu pour adultes, ou commercialisées de la sorte : 
    • Cela inclut toute activité, tout produit ou tout contenu de cette nature, y compris les événements pour célibataires et les soirées mixtes. 
  • Les entreprises actives dans le domaine du tabac ou de la marijuana à usage récréatif, y compris la culture du tabac ou de la marijuana :  
    • Le tabagisme récréatif (tabac et cannabis), les vapoteuses, les cigarettes électroniques, les salons de narguilé, chicha ou houka, la cryothérapie corporelle, et les activités, produits et services considérés comme présentant un risque pour la santé ne seront pas soutenus. 
  • Les entreprises qui présentent ou causent des risques non réglementés pour la santé :  
    • Le tabac et la marijuana ne sont pas soutenus en raison du risque non réglementé pour la santé publique. Un dépanneur pourrait, selon le cas, être admissible, car ces types de produits peuvent être vendus avec d’autres produits. 
    • Les produits de santé, les aliments naturels et les médicaments envisagés doivent être conformes à toutes les réglementations en vigueur.  
    • Les produits ou services présentant un risque pour la santé publique doivent être réglementés.   
  • Les entreprises impliquées dans la vente ou la production d’armes à feu ou d’accessoires :  
  • Les champs de tir peuvent être admissibles, au cas par cas. 
  • Les entreprises d’importation et d’exportation à partir de certains pays à haut risque :  
    • Futurpreneur ne soutient pas les entreprises impliquées dans des pays qui ne respectent pas les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme du Groupe d’action financière ou qui font l’objet de sanctions de la part du gouvernement canadien. Les activités d’importation ou d’exportation qui sont illégales, sont proscrites par le gouvernement ou entraînent un risque pour la réputation ne seront pas soutenues. 
  • Les activités qui sont illégales, sont proscrites par une réglementation gouvernementale ou entraînent un risque pour la réputation 
  • Les organisations non laïques ou les entreprises à caractère exclusif dont l’adhésion n’est pas ouverte au grand public 
  • Les entreprises de vente et de location de véhicules et d’équipements usagés et neufs :  
    • Les modèles de revenus mixtes où la vente ou la location d’équipement usagé représente une minorité des recettes pourraient être soutenus, au cas par cas. 
  • Les autopromoteur.rice.s :  
    • Futurpreneur ne soutiendra pas l’enregistrement de vos propres chansons, la publication de vos propres livres ou d’autres activités d’autopromotion semblables. 
  • La construction ou la location de logements résidentiels, y compris les résidences pour personnes âgées et les centres de soins de longue durée 
  • Les services financiers, quasi financiers, de transfert de fonds ou de paiement, ou les obligations fiduciaires :  
    • Obligation fiduciaire : il s’agit du traitement ou de la détention de fonds confiés à un tiers ou de paiements destinés à un tiers par l’intermédiaire du compte bancaire d’entreprise. 
    • Services financiers : Futurpreneur ne soutient pas les prêteur.euse.s, les courtier.ère.s en prêts hypothécaires ou en placement, ou toute autre activité semblable. Seuls les conseils financiers sont acceptables, sans courtage. 
    • Services de transfert de fonds : Futurpreneur ne soutient pas les prêts sur salaire, les contrats de location-financement (location avec option d’achat), les modèles de change ou toute autre activité semblable. 
    • Services de paiement : Futurpreneur ne soutient pas le traitement des paiements lorsque l’entreprise candidate est en fait la plateforme qui recueille les données de paiement personnelles de la clientèle et qui effectue les transactions financières (paiement). 
    • Cryptomonnaie et bitcoins : ces types de monnaie ne sont pas soutenus pour le moment (non réglementés).  
  • Les produits ou services générateurs de revenus en phase de recherche ou de développement (assurez-vous qu’ils soient prêts à être commercialisés.)  
  • Les bijoutier.ère.s vendant des pierres précieuses et semi-précieuses et des métaux précieux  

Affaires juridiques et autres remarques

Consultez la page de l’offre ou du programme de Futurpreneur qui vous intéresse pour en savoir plus sur les critères d’admissibilité spécifiques à cette offre ou à ce programme. 

Les critères d’admissibilité de la Banque de développement du Canada (BDC) peuvent différer de ceux de Futurpreneur.