Bien choisir sa stratégie en matière de gestion de la propriété intellectuelle

Mathieu Boilard est fondateur de Nasci Biologie Médicale, un laboratoire médical spécialisé en fertilité masculine. On y invente de nouveaux moyens de déceler les anomalies de la semence humaine qui ne sont pas décelées par une analyse classique. Ces travaux de recherche en fertilité masculine imposent une rigueur face à la gestion de la propriété intellectuelle. Aux entrepreneurs novateurs qui cherchent à protéger leur invention, voici ce que Mathieu conseille :

• Attention à la divulgation publique par inadvertance.  La stratégie du secret permet de conserver le monopole de l’invention sans avoir à investir dans l’obtention d’un brevet. Toutefois, elle  s’avère problématique au moment où il faut vendre l’avantage que comporte notre invention sur la concurrence et répondre aux questions des clients, investisseurs ou partenaires potentiels. En effet, dans le feu de l’action, des réponses moindrement détaillées pourraient non seulement vous amener à expliquer la nature de l’invention et à révéler votre secret mais à perdre la possibilité de breveter votre invention, cette révélation constituant une divulgation publique. Or, une divulgation publique peut, dans certains cas, affecter la possibilité de protéger l’invention par brevet. Il faut donc envisager toutes les situations avant de prendre la voie du secret.

• Motus et bouche cousue jusqu’à la demande de brevet. Si la nature de l’invention doit être expliquée pour réaliser des ventes, ce qui est souvent le cas dans le domaine médical, l’invention est gardée secrète jusqu’au dépôt d’une demande de brevet, dont la date peut être opposable au dépôt ultérieur d’une demande de brevet visant la même technologie. Pendant la période qui précède le dépôt de la demande de brevet, le secret absolu doit être maintenu, et ce, malgré l’enthousiasme. S’il est nécessaire de révéler la découverte pendant cette période, chaque organisation qui sera mise au courant devra signer une entente de confidentialité qui liera le signataire dans le secret et le portera garant et responsable du secret des employés à qui il devra confier la nature de l’invention. L’entente de confidentialité est utilisée seulement lorsque la divulgation à un partenaire de confiance est absolument nécessaire. Sinon, motus!

La demande de brevet et la description de votre invention deviennent publiques 18 mois après la date du dépôt de la demande. Si vous obtenez un brevet pour votre invention, vous en conserverez le monopole. Si vous abandonnez la demande de brevet après qu’elle ait été publiée, votre secret n’en est plus un et l’invention peut être utilisée par n’importe qui, sans qu’il vous doive quoi que ce soit. C’est pour cela qu’il faut bien choisir sa stratégie : le secret ou l’initiation du processus de protection par brevet.

Si vous innovez, il est essentiel d’avoir un bon agent de brevet qui comprend votre domaine d’expertise pour ne pas perdre de belles occasions de faire fructifier vos idées. Un agent de brevet pourra vous aider à choisir la meilleure stratégie.