Gérer l’exposition au risque de change : les accords contractuels

Série d’articles – Premier de deux

Mike Smith, avocat spécialisé en instruments dérivés, Montréal, QC, mentor de la FCJE

Si vous envisagez de fabriquer ou de vendre à l’étranger, les taux de change joueront un rôle important dans les décisions que vous prendrez. Les marchés mondiaux sont liquides, souples et très complexes et ce qui semble être une bonne affaire aujourd’hui ne le sera peut-être plus si une variation du taux de 40 points est observée. Depuis 2002, le taux de change entre le dollar canadien et le dollar américain a connu une fluctuation d’environ 40 cents. Ça, c’est tout un changement!

Il existe différentes stratégies pour protéger votre entreprise des fluctuations du taux de change à court, moyen et long termes. L’option que vous choisirez dépendra du degré de complexité de votre entreprise, de l’ampleur de la transaction, de la taille de votre entreprise (chiffre d’affaires) et de vos propres connaissances en matière de placements. Cet article (première partie) porte plus précisément sur les meilleures stratégies, en matière de dispositions contractuelles pour les petites et moyennes entreprises, alors que la deuxième partie traitera des stratégies relatives aux instruments dérivés, qui peuvent bien servir les sociétés plus importantes.

Bien qu’il ne s’agisse pas ici de conditions officielles, les types d’accords les plus courants comprennent :

• Accord sur la devise de référence – Selon le type de transaction et le pouvoir que vous détenez dans les négociations, vous pouvez libeller le prix d’une transaction dans la devise de votre choix, faisant ainsi assumer à l’autre partie la majeure partie du risque. Par exemple, si vous vendez beaucoup aux États-Unis mais êtes établi au Canada (et que tous vos frais sont en dollars canadiens), vous pouvez fixer vos prix en dollars canadiens seulement. Vous pourrez ainsi vous assurer de toujours connaître vos coûts et vous vous protégerez contre certains risques, mais vous perdrez la possibilité de profiter des avantages d’une hausse de la devise.
• Accord sur un taux de change fixe  – Lors de la négociation de chaque contrat, vous pouvez établir un taux de change fixe qui demeurera en vigueur pendant toute la durée du contrat. Par exemple, en s’inspirant du modèle qui précède, le contrat est négocié en dollars des États-Unis, mais les parties s’entendent sur le taux de change qu’elles utiliseront pour la conversion des dollars américains en dollars canadiens, partageant ainsi le risque, mais il y aura toujours un gagnant et un perdant.
• Accord sur un taux variable plafonné/délimité – Les parties acceptent les fluctuations du taux de change à l’intérieur d’une certaine marge. En d’autres termes, le taux variable correspond aux indices du taux de change, dans la mesure où ces derniers se situent à l’intérieur d’une certaine limite. Toutefois, comme le taux de change ne peut dépasser le plafond, il reste fixé au maximum. Dans ce cas, si la fluctuation de la devise se situe à l’extérieur de cette marge, l’une des parties sera favorisée au détriment de l’autre.

Les instruments dérivés représentent d’autres façons de gérer l’exposition au risque de change. Pour en savoir plus, lisez l’article Gérer l’exposition au risque de change : les instruments dérivés (deuxième partie).

Il ne s’agit que d’un bref aperçu des stratégies de couverture qui pourraient vous permettre de protéger votre entreprise. Si vous planifiez l’adoption d’une telle stratégie, assurez-vous de retenir les services d’un expert.