La propriété intellectuelle des entreprises

Karen Milde, Reframe Marketing, Vancouver, C.-B., mentor de la FCJE

Obtenir les droits de PI sous forme de brevets, de marques de commerce, de droits d’auteur, de modèles industriels, de topographies de circuit intégré et de nouvelles variétés de plante peut s’avérer un processus long, exhaustif et coûteux, pour les petites et moyennes entreprises. C’est pourquoi une analyse rigoureuse des coûts et des avantages devrait être effectuée avant de déposer une telle demande.

Parmi les éléments les plus importants à considérer :

1. déterminez si vous devez protéger vos droits de PI dans le monde entier ou seulement dans certains pays. Si vous choisissez la deuxième option, les frais pourraient être moins élevés;

2. assurez-vous de demander le type de PI approprié, à défaut de quoi vous pourriez vous engager dans un processus long et douloureux. N’hésitez pas à demander de l’aide, s’il y a lieu;

3. lisez attentivement les règlements relatifs à votre droit de PI puisque plusieurs processus de demandes sont assortis de dates d’échéance. Il ne faudrait pas que vous perdiez votre PI en raison d’une inadvertance administrative;

4. si vous subissez une violation de vos droits d’auteur, évaluez s’il est nécessaire d’entreprendre des procédures ou s’il est possible de vous entendre avec l’autre partie sur une quelconque forme de droit de licence.

Si vous choisissez de déposer une demande de PI, ne vous empêtrez pas dans les détails de la paperasserie, ce n’est qu’un aspect touchant la croissance de votre entreprise.