Le budget fédéral 2015 – Les cinq mesures importantes pour les entrepreneurs

Les entrepreneurs jouent un rôle primordial dans la création d’emplois, le développement de nos communautés et le renforcement de notre économie. Le 21 avril dernier, le Gouvernement du Canada a reconnu leur importance à l’occasion du dépôt du budget 2015 – un budget que la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) estime être le meilleur et le plus porteur pour les PME depuis l’arrivée du gouvernement actuel au pouvoir. Voici les cinq principales mesures qui impactent les petites entreprises :

En plus de soutenir les jeunes entrepreneurs d’un bout à l’autre du pays avec un investissement de 14 millions de dollars sur deux ans dans les programmes de Futurpreneur Canada, le Gouvernement du Canada s’engage à :

1. Réduire le taux d’imposition des petites entreprises de 11 % à 9 % d’ici 2019. Cette mesure représente la plus grande réduction du taux d’imposition pour les petites entreprises en 25 ans et procurera des économies totales de 2,7 milliards $ pour les propriétaires de PME d’ici 2019.

2. Diminuer les taux d’assurance-emploi. Le gouvernement mettra en œuvre le nouveau mécanisme d’établissement du taux d’équilibre sur sept ans du taux de cotisation d’assurance-emploi. Bien que cela soit facile à dire, ce changement fera en sorte que les cotisations ne puissent dépasser le niveau requis pour financer les dépenses du programme d’assurance-emploi au fil du temps. Selon le gouvernement, cette mesure devrait entraîner une réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi qui devrait passer à 1,49 $ en 2017.

3. Élargir l’éventail de services offerts par la Banque de développement du Canada (BDC) et Exportation et développement Canada (EDC) en vue d’aider les petites et moyennes entreprises. La BDC prévoit ajouter 9 centres d’entreprise et continuera de collaborer avec Futurpreneur Canada et d’autres partenaires pour mettre en œuvre un plan visant à faciliter l’accès des PME à des solutions adaptées à chaque étape de leur développement. En plus de cela, le Gouvernement a annoncé des nouvelles initiatives de EDC pour appuyer les petites entreprises qui cherchent à étendre leurs activités. EDC va procéder au lancement d’un produit libre-service en ligne qui offre une protection d’assurance sélective au titre des ventes, principalement pour les plus petites PME, et ce, en quelques minutes – beaucoup plus rapide que les solutions existantes. EDC va également élargir sa capacité à prendre des risques pour soutenir les possibilités commerciales des PME, en offrant une garantie de prêt à 100% aux banques canadiennes en vue de les inciter à augmenter les facilités de crédit à l’intention des PME.

4. Soutenir les femmes en affaires grâce au Plan d’action pour les entrepreneures. Ce plan d’action englobe une série d’initiatives, dont une plateforme en ligne de réseautage, un forum national, des missions commerciales améliorées, ou encore la campagne « Juste un don » visant à encourager le mentorat des femmes entrepreneures. La Banque de développement du Canada aura également à sa disposition 700 millions de dollars sur 3 ans pour financer les entreprises appartenant à des femmes. Afin de  continuer à soutenir les opportunités pour les femmes, le Gouvernement s’est engagé à moderniser le cadre de régie d’entreprise du Canada afin d’augmenter la participation des femmes au leadership organisationnel.

Futurpreneur Canada soutient cette démarche pour encourager l’entrepreneuriat au féminin à travers tout le pays. Nos données internes les plus récentes dévoilent qu’un grand nombre de jeunes femmes orientent leur carrière vers l’entrepreneuriat – au cours des 12 derniers mois, 39 % des entreprises dont Futurpreneur Canada a soutenu le lancement étaient exclusivement détenues par des femmes.

5. Réduire les formalités administratives des petites entreprises et améliorer la régie d’entreprise. Le Gouvernement s’est engagé à réduire la fréquence des versements que les petites entreprises doivent effectuer. Les changements proposés signifient que, chaque année, environ 80 000 nouveaux employeurs verront le nombre des versements exigés être réduit des deux tiers. Début 2016, les nouveaux employeurs admissibles pourront procéder à des versements trimestriels. A l’heure actuelle, les nouveaux employeurs doivent verser les retenues (telles que les cotisations des employés au titre de l’assurance emploi, jusqu’au salaire des employés) chaque mois pendant au moins un an, jusqu’à ce qu’ils prouvent qu’ils s’y sont conformé de manière exemplaire.Le gouvernement a aussi annoncé le lancement d’un nouveau forum de consultation des petites entreprises qui se réunira deux fois par an pour remettre les commentaires des PME sur le système fiscal. Il est également prévu que l’Initiative relative aux agents de liaison, par lequel les agents de demandes de renseignements de l’Agence du revenu du Canada (ARC) interagissent avec les petites entreprises, devienne un programme permanent et que le numéro d’entreprise soit utilisé comme identificateur commun pour simplifier les interactions d’une entreprise avec les gouvernements fédéral et provinciaux et les administrations municipales. Ces changements ont tous pour but de faciliter les formalités administratives des petites entreprises afin qu’elles puissent se concentrer sur leur croissance.

Pour consulter l’ensemble des initiatives annoncées dans le Plan d’action économique 2015, visitez le site du Gouvernement du Canada.

Source : Le Plan d’action économique 2015 (PAE) du Canada

Ecrit par : Fiona Wilson, Manager, Government Relations, fwilson@futurpreneur.ca