- Argent et finances
La question des pensions : pour ou contre une expansion du RPC?
Texte par : Brette Hughes, rédacteur commercial, FCEI
Remplir ses obligations salariales n’arrive peut-être pas en tête de liste des soucis du propriétaire d’une entreprise fraîchement lancée.
Mais après quelques années, une fois le modèle d’entreprise bien établi ainsi que la croissance – et, idéalement, la rentabilité – au rendez-vous, l’entreprise pourrait bien compter un certain nombre de salariés à temps plein.
La masse salariale pourrait alors devenir un incontournable de votre livre comptable. En fait, pour de nombreuses entreprises, c’est la paie qui constitue la plus grande dépense.
Il n’y a donc rien d’étonnant à ce que beaucoup de propriétaires de petites entreprises aient le regard tourné vers le débat entourant le projet d’expansion du Régime de pensions du Canada (RPC).
Neuf des dix ministres provinciaux des Finances, de même que le gouvernement fédéral, ont signé une entente de principe pour élargir le RPC (le Québec n’a pas signé l’entente afin de réaliser une consultation à l’automne sur son propre régime). Pour réaliser ce projet, le gouvernement fédéral nécessitait l’appui d’au moins sept des dix provinces, et que ces provinces représentent les deux tiers de la population canadienne.
À partir de 2019, les travailleurs et les employeurs verront leurs cotisations au RPC augmenter. Bien que les détails restent à venir, la réforme prévoit augmenter les prestations de retraite de 25 % à environ 33 % du revenu. Les cotisations des employeurs et des employés augmenteront également, passant de 4,95 % à 5,95 % des gains ouvrant droit à pension des employés.
Le montant maximum de revenus soumis aux cotisations au RPC sera également haussé. En effet, le seuil, qui est actuellement de 54 900 $, augmentera d’année en année pour passer à 72 500 $ d’ici 2025. Par ailleurs, des cotisations additionnelles au RPC de l’ordre de 4 % s’ajouteront à une autre tranche de revenus allant de ce montant maximum à un nouveau plafond (de 72 500 $ à 82 700 $ en 2025).
Le nouveau régime s’échelonnera de 2019 à 2025, mais l’entente de principe devra être finalisée d’ici le 15 juillet 2016.
Pour les grandes entreprises, quelques centaines de dollars supplémentaires par employé ici et là pourraient ne pas faire une grosse différence. Mais pour les petites entreprises, une telle augmentation de cette taxe sur la masse salariale pourrait transformer la rentabilité en purgatoire.
À tout le moins, avec une hausse obligatoire des cotisations au RPC, bien des petites entreprises nageront dans l’incertitude. Certaines pourraient devoir renoncer aux augmentations de salaire ou à une main-d’œuvre supplémentaire, envisager l’augmentation du prix de leurs produits et services ou pire encore, fermer définitivement boutique.
La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante a sondé ses membres et les résultats montrent le peu d’enthousiasme envers l’expansion du RPC. Plus des deux tiers des petites entreprises disent s’opposer à une hausse du RPC.
En général, les Canadiens ne voient pas les nouvelles cotisations obligatoires au RPC comme étant la meilleure façon de les aider à épargner pour la retraite : quand on leur demande, ils préfèrent les REER et les CELI.
Il existe certes de nombreuses raisons légitimes de se ranger derrière une politique visant à offrir aux gens une retraite plus dorée, mais l’expansion du RPC n’est certainement pas la bonne méthode.
En fait, si le but est d’aider la cohorte actuelle de personnes âgées à épargner en vue de leur retraite, ces hausses du RPC sont probablement la pire façon d’y parvenir, car les nouvelles cotisations ne leur rapporteront absolument rien (il faudra près de 40 ans pour que les prestations soient versées aux cotisants). Il est important de préciser ici que les personnes âgées véritablement pauvres ne recevront pas la prétendue prestation revue et augmentée, car beaucoup d’entre elles n’ont tout simplement jamais cotisé (rappelez-vous que le RPC retient un pourcentage du salaire; donc, les gens qui n’ont pas régulièrement fait partie de la population active ne verront pas la couleur de cet argent à 65 ans).
Il faut aussi se demander si les Canadiens traversent vraiment une « crise d’épargne-retraite ». Les opinions varient : on y voit soit le fruit d’une exagération, soit d’une pure fabulation.
Quoi qu’il en soit, l’expansion du RPC dans le climat économique actuel freinera l’expansion de nombreuses petites entreprises et donnera aux potentiels entrepreneurs une raison de moins pour faire le grand saut.
Si vous voulez voir quelques chiffres et données sur le RPC et ses conséquences sur votre entreprise, consultez fcei.ca/RPC-RRQ.
