Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 16 mars 2026 

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION 

En accédant au site Web de Futurpreneur ([futurpreneur.ca/fr], ci-après « le site Web »), à ses fonctionnalités et à ses services (collectivement « le service ») et en les utilisant, vous acceptez les dispositions des présentes conditions d’utilisation (ci-après « les conditions ») et convenez d’y être lié.e. Si vous n’acceptez pas de vous conformer à ce qui précède, veuillez ne pas utiliser le service ou l’un de ses composants. Notez que d’autres composants du service, comme les portails à l’intention des entrepreneur.e.s et des mentor.e.s, peuvent être régis par des conditions générales distinctes. 

Les présentes conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Futurpreneur Canada (ci-après « Futurpreneur » et « nous », « notre » ou « nos ») concernant votre accès et votre utilisation du site Web. 

Restriction d’âge : en utilisant le service, vous déclarez et garantissez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et que vous avez la capacité juridique de conclure le présent accord. 

  1. LICENCE D’UTILISATION 

Sous réserve des présentes conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à notre site Web et l’utiliser uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence est sujette au respect de toutes les dispositions énoncées dans les présentes conditions.  

Vous ne pouvez pas : 

  • utiliser le site Web à des fins commerciales sans notre consentement écrit explicite; 
  • copier, modifier, distribuer, transmettre, afficher ou reproduire le contenu du site Web, ni créer des œuvres dérivées à partir de ce dernier; 
  • utiliser un système ou un logiciel automatisé pour extraire des données du site Web; 
  • accéder au site Web par un autre moyen que l’interface fournie par nos soins. 
  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tout le contenu du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les graphiques, les logos, les images, le contenu audio, les vidéos, les téléchargements numériques, les compilations de données, les logiciels et les marques de commerce, est la propriété de Futurpreneur, de ses fournisseur.euse.s de contenu ou de ses donneur.euse.s de licence et est protégé par les lois et traités canadiens et internationaux en matière de droits d’auteur, de marques de commerce et de propriété intellectuelle. 

Propriété : nous possédons tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site Web et le contenu qui y est publié et possédons toutes les licences applicables. Le site Web et son contenu sont protégés par la législation nationale en matière de droits d’auteur et par les traités internationaux en vigueur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés. 

Utilisation limitée : vous pouvez visualiser, télécharger et imprimer des pages du site Web uniquement à des fins personnelles, à condition que vous : 

  • ne supprimiez pas les droits d’auteur, les marques de commerce ou les autres avis de propriété; 
  • ne modifiez pas le contenu; 
  • n’utilisiez pas le contenu à des fins commerciales ou d’affichage public. 
  1. COMPORTEMENT DES UTILISATEUR.RICE.S ET ACTIVITÉS INTERDITES 

En accédant à notre site Web et en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables et de ne pas vous livrer à des activités interdites. 

Une liste non exhaustive des activités interdites figure ci-dessous. 

  • Utiliser le site Web d’une manière qui enfreint les lois ou les réglementations fédérales, provinciales ou locales en vigueur. 
  • Transmettre ou contribuer à transmettre tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux ou portant atteinte à la vie privée d’autrui. 
  • Usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de Futurpreneur, d’un.e employé.e de Futurpreneur, d’un.e autre utilisateur.rice ou de toute autre personne ou entité. 
  • Utiliser le site Web d’une manière susceptible de le désactiver, de le surcharger, de l’endommager ou de le compromettre, ou d’interférer avec l’utilisation du site Web par d’autres parties. 
  • Tenter d’obtenir un accès non autorisé à une section du site Web, aux serveurs sur lesquels le site Web est hébergé, ou aux serveurs, aux ordinateurs ou aux bases de données qui sont connectés au site Web; tenter d’interférer avec ces composants ou de les endommager; ou tenter de perturber tout composant du site Web. 
  • Utiliser des moyens manuels ou automatisés pour récolter ou collecter des informations sur le site Web. 

Conséquences : la violation de ces conditions peut entraîner la résiliation immédiate de votre droit d’accès au site Web ou de votre compte de service. De plus, nous nous réservons le droit de prendre les mesures juridiques appropriées à notre seule discrétion. 

  1. LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS 

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers, fournis uniquement pour des raisons de commodité. Nous ne contrôlons pas ces sites Web de tiers. Nous ne sommes donc pas responsables de leur contenu, de leur exactitude, de leur accessibilité ou des pratiques en matière de protection de la vie privée qui les régissent. L’inclusion d’un lien vers un site Web de tiers ne signifie pas que nous approuvons son contenu. Vous reconnaissez utiliser les sites Web de tiers à vos propres risques et périls et acceptez de vous soumettre aux conditions et politiques de ces sites. 

  1. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT AUX INFORMATIONS 

Les informations qui figurent sur le site Web sont fournies à titre d’information générale et à des fins éducatives uniquement. Bien que nous déployions des efforts raisonnables pour garantir l’exactitude et la mise à jour des informations, nous ne donnons aucune garantie quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou la fiabilité du contenu. 

Le contenu du site Web, y compris les publications, les articles de blogue, les guides, les webinaires et les autres ressources, est destiné à soutenir l’apprentissage relatif à l’entrepreneuriat et au développement des entreprises. Il ne constitue pas un conseil financier, juridique, fiscal ou de toute autre nature. Les utilisateur.rice.s doivent demander l’avis de professionnel.le.s qualifié.e.s avant de prendre des décisions sur la base du contenu. 

Les exemples, les études de cas, les témoignages et les récits de réussite ne sont fournis qu’à titre d’illustration et ne garantissent pas des résultats semblables. Les descriptions des programmes, les informations sur le financement et les détails relatifs au mentorat sont fournis à titre d’orientation générale et peuvent changer de temps à autre. Les conditions d’admissibilité et la disponibilité des programmes peuvent varier.  

En utilisant le site Web, vous reconnaissez que toute confiance à l’égard des informations fournies est accordée à votre seule discrétion et à vos propres risques. 

  1. EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

Exclusion de garantie : DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SITE WEB ET L’ENSEMBLE DES INFORMATIONS, DU CONTENU, DU MATÉRIEL, DES PRODUITS ET DES SERVICES INCLUS SUR LE SITE WEB OU MIS À VOTRE DISPOSITION PAR SON INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». FUTURPRENEUR NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB OU LES INFORMATIONS, LE CONTENU, LE MATÉRIEL, LES PRODUITS OU LES SERVICES INCLUS SUR LE SITE WEB OU MIS À VOTRE DISPOSITION PAR SON INTERMÉDIAIRE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS REJETONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE WEB, LES INFORMATIONS, LE CONTENU, LE MATÉRIEL, LES PRODUITS OU LES SERVICES INCLUS SUR LE SITE WEB, MIS À VOTRE DISPOSITION PAR SON INTERMÉDIAIRE OU ENVOYÉS DANS LE CADRE DE NOS COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. 

Limitation de responsabilité : DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, FUTURPRENEUR, SES DIRIGEANT.E.S, SES ADMINISTRATEUR.RICE.S, SON PERSONNEL, SES MANDATAIRES, SES AFFILIÉ.E.S OU SES DONNEUR.EUSE.S DE LICENCE NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU.E.S RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF QUEL QU’IL SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE REVENUS, DE DONNÉES, D’UTILISATION ET DE RÉPUTATION, ET POUR TOUTE AUTRE PERTE INTANGIBLE) RÉSULTANT : (A) DES ERREURS, DES FAUTES OU DES INEXACTITUDES DANS LE CONTENU PUBLIÉ SUR LE SITE WEB; (B) DE TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS, DE TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE DE CES SERVEURS OU DE TOUT RENSEIGNEMENT PERSONNEL QUI Y EST STOCKÉ; (C) DE TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LE SITE WEB; (D) DE TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT QUI POURRAIT ÊTRE TRANSMIS À NOTRE SITE WEB OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE NOTRE SITE WEB PAR UNE TIERCE PARTIE; (E) DE TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU OU DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU AFFICHÉ, ENVOYÉ PAR COURRIEL, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB; ET (F) DU CONTENU DES UTILISATEUR.RICE.S OU DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE DE TOUT TIERS, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, QUE NOUS AYONS OU NON ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. 

  1. CONFIDENTIALITÉ  

Notre politique de confidentialité [https://futurpreneur.ca/fr/enonce-de-confidentialite/] explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos renseignements lorsque vous utilisez notre site Web. Cette politique est incorporée par renvoi aux présentes conditions.  

  1. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS 

Droit de modification : nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès au site Web (ou à une partie de celui-ci), avec ou sans préavis, et ce, à tout moment. Vous acceptez que nous nous dégagions de toute responsabilité envers vous ou envers un tiers en ce qui concerne toute modification, suspension ou interruption du site Web. 

Maintenance et mises à jour : nous pouvons effectuer des opérations de maintenance, de mise à niveau ou d’amélioration du site Web qui peuvent entraîner des interruptions temporaires. Nous déploierons des efforts raisonnables pour minimiser ces interruptions, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu au site Web. 

  1. LOIS APPLICABLES ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS 

Les présentes conditions et votre utilisation du site Web sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario, indépendamment des conflits de dispositions juridiques. 

Tribunaux compétents : toute action en justice ou procédure découlant des présentes conditions sera portée exclusivement devant les tribunaux compétents situés à Toronto. Les parties acceptent par la présente la compétence personnelle et le lieu de ces tribunaux. 

Résolution de litiges : avant d’intenter officiellement une action en justice, vous acceptez de communiquer avec nous en premier lieu en écrivant à l’adresse info@futurpreneur.ca pour tenter de résoudre le litige de façon informelle. Nous tenterons de résoudre le litige de manière informelle en communiquant avec vous par courriel. Si le litige n’est pas résolu dans les soixante (60) jours suivant la première communication, vous ou Futurpreneur pouvez engager une procédure officielle. 

  1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

Intégralité de l’accord : les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Futurpreneur concernant votre utilisation du site Web. D’autres composants du service et de tout autre service offert par Futurpreneur peuvent être régis par des ententes ou des conditions générales distinctes. 

Divisibilité : si l’une des dispositions des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. 

Renonciation : aucune renonciation à l’une des conditions énoncées dans les présentes conditions ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou permanente à cette condition ou comme une renonciation à toute autre condition. 

Cession : vous ne pouvez pas céder vos droits en vertu des présentes conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits en vertu des présentes conditions sans restriction. 

Mises à jour des présentes conditions : nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes conditions à tout moment. Nous vous informerons de toute modification importante en publiant les nouvelles conditions sur cette page et en mettant à jour la date du champ « Dernière mise à jour » en haut de la page. Nous vous aviserons également de toute modification par l’intermédiaire du site Web ou par courriel, à notre discrétion. En continuant à accéder au site Web et à l’utiliser après la publication des conditions révisées, vous acceptez les modifications. Vous avez l’obligation de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de tout changement. 

Coordonnées : si vous avez des questions concernant les présentes conditions, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : info@futurpreneur.ca.