Énoncé de confidentialité

Politique de confidentialité de Futurpreneur

Dernière mise à jour : 4 Avril, 2024

Futurepreneur est une organisation nationale sans but lucratif qui fournit du financement, du mentorat et des outils de soutien aux futurs propriétaires d’entreprise.

Futurpreneur accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements personnels. Elle décrit également vos droits à l’égard de vos renseignements personnels et elle s’applique lorsque nous recueillons, utilisons ou communiquons des renseignements personnels dans le cadre de nos interactions avec vous. Veuillez la lire attentivement. Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels après avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité, nous tenons pour acquis que vous approuvez nos pratiques telles que présentées dans celle-ci.

Définition de « renseignements personnels »

L’expression « renseignements personnels » désigne tout renseignement concernant une personne identifiable qui, seul ou jumelé à d’autres renseignements, peut être utilisé pour identifier cette personne. Les coordonnées, les numéros de compte ou les renseignements comme l’âge, les données de navigation sur Internet, l’état civil et les renseignements de nature financière sont des exemples de renseignements personnels. Ces renseignements peuvent exister sous toute forme, notamment sur support papier, en format électronique ou sur enregistrement vocal.

Permission d’utiliser vos renseignements personnels

Nous devons obtenir votre permission pour utiliser ou communiquer les renseignements personnels que vous nous fournissez. La façon dont nous obtenons votre permission dépend des circonstances.

Nous demandons parfois votre consentement explicite. Toutefois, votre consentement peut aussi être implicite, c’est-à-dire que nous pouvons conclure que vous avez donné votre consentement dans certaines circonstances ou lorsque vous n’avez pas formulé d’objection (par exemple, si vous nous fournissez des renseignements après avoir lu la présente Politique de confidentialité).
Si nous voulons utiliser vos renseignements personnels à des fins qui n’étaient pas stipulées lorsque nous les avons recueillis, ou à des fins qui ne sont pas autorisées par la loi, nous vous demanderons de nouveau votre consentement.

Si vous nous fournissez des renseignements personnels concernant une autre personne, il vous incombe d’obtenir son consentement.

Les renseignements personnels que nous recueillons

Voici les types de renseignements personnels que nous recueillons :

Coordonnées – renseignements nous permettant de communiquer avec vous (p. ex., votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel ou autre adresse électronique et votre numéro de télécopieur).
Renseignements sur l’identité – renseignements nous permettant de vous identifier (p. ex., votre nom, votre numéro d’assurance sociale (NAS), votre date de naissance, votre profession et vos pièces d’identité émises par le gouvernement).
Renseignements sur les antécédents – renseignements nous permettant de mieux vous connaître, y compris vos compétences et votre expérience (p. ex., votre formation ou votre expérience de travail).
Renseignements financiers – renseignements nous permettant de déterminer votre solvabilité et votre admissibilité à un prêt ou la pertinence de vous en accorder un (p. ex., vos antécédents professionnels et financiers, votre budget personnel, vos relevés bancaires et vos rapports de solvabilité).
Renseignements transactionnels – renseignements sur la relation d’affaires que vous entretenez avec nous (p. ex., vos habitudes de paiement).
Renseignements démographiques – renseignements qui nous aident à mieux vous connaître et à comprendre comment vous faites des affaires (p. ex., votre langue et vos préférences en matière de communications, votre lieu de résidence et votre situation démographique).
Renseignements sur l’utilisation – renseignements liés à votre utilisation du site Web, comme les pages que vous avez visitées, le temps passé sur chacune des pages, les produits ou les services que vous avez consultés ou recherchés, les temps de réponse des pages, les téléchargements et les erreurs de téléchargement et les méthodes utilisées pour sortir du site Web.
Renseignements techniques – renseignements comme votre emplacement, votre fuseau horaire, les renseignements relatifs au réseau, votre type d’appareil, le type de navigateur utilisé et la version de celui-ci, les types de plugiciels de votre navigateur et la version de ceux-ci, votre plateforme et votre système d’exploitation, votre langue, vos données usuelles de connexion sur le Web, l’adresse IP utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet ou tout autre identifiant similaire, ou le matériel utilisé pour accéder au site Web ou l’utiliser et les détails sur votre utilisation.

Collecte de vos renseignements personnels

Nous recueillons des renseignements à votre sujet de différentes sources :

Renseignements que vous avez fournis

Nous recueillons la plupart de vos renseignements personnels directement auprès de vous ou lorsque vous utilisez notre site Web ou nos services, par exemple lorsque vous faites ce qui suit :

créer un compte, soumettre une demande de prêt ou communiquer avec nous par quelque moyen que ce soit, y compris par téléphone ou par courriel;
téléverser, envoyer ou nous transmettre autrement un document ou d’autres renseignements par l’intermédiaire du site Web ou par tout autre moyen;
interagir avec nos comptes de médias sociaux (c’est-à-dire produire du contenu généré par l’utilisateur).

Renseignements fournis par des tiers

Nous recueillons parfois aussi des renseignements personnels auprès d’autres sources, notamment des agences d’évaluation du crédit et des références dont vous nous avez fourni les coordonnées (p. ex., votre conjoint(e) ou votre employeur). Ces sources doivent être autorisées à nous fournir ces renseignements.

Avec votre consentement, nous pouvons également améliorer notre banque de renseignements personnels en la combinant avec des renseignements provenant de sources externes. Ces sources peuvent comprendre des bases de données publiques, des sources de nouvelles, des plateformes de médias sociaux ou des applications mobiles de tiers. Cela nous aide à gérer notre risque d’entreprise et à évaluer l’admissibilité des personnes aux programmes que nous offrons.

Renseignements recueillis par des moyens technologiques

Futurpreneur peut également utiliser des témoins ou des technologies automatisées similaires pour recueillir des données d’utilisation ou des données techniques. Les témoins sont de petits fichiers texte que notre site Web place sur votre ordinateur ou votre téléphone portable. Les témoins peuvent, entre autres, être utilisés pour améliorer le fonctionnement de sites Web.

Nous ne pouvons lire que les témoins provenant de notre site Web. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins au moyen de notre outil de consentement à l’utilisation des témoins, ou au moyen de votre navigateur Web, mais il est possible que cela limite ou empêche votre accès à certaines parties du site Web, à certains contenus ou à certaines fonctionnalités.

Pour plus renseignements sur nos pratiques en matière de témoins, veuillez lire notre Politique sur les témoins.

Utilisation de vos renseignements personnels

Nous utilisons et communiquons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

Vérifier votre admissibilité. Établir votre identité et déterminer si vous êtes admissible à un prêt ou à d’autres programmes.

Vérifier la viabilité. Évaluer votre plan d’affaires, vos compétences et votre expérience en lien avec votre idée d’entreprise et sa viabilité.

Communiquer avec vous par la poste, par courriel, par téléphone ou par d’autres moyens de communication pour traiter les questions liées au paiement ou d’autres questions.

Vous offrir de la valeur. Examiner et analyser vos demandes, vos transactions et vos autres renseignements afin de vous comprendre et de comprendre votre entreprise. S’il y a lieu, vous aider à promouvoir votre entreprise et gérer et améliorer votre expérience globale avec nous, notamment en surveillant, en révisant ou en améliorant nos services et nos processus.

Améliorer notre site Web et nos services. Connaître la fréquentation de notre site Web et comprendre comment il est utilisé, l’adapter en fonction de vos préférences et de vos intérêts et vous reconnaître lorsque vous visitez le site Web à plusieurs reprises.

Gérer nos activités. Réaliser les activités quotidiennes de notre organisation, notamment la tenue de dossiers et la production de rapports internes, et mieux comprendre et gérer nos activités, y compris les études de marché ou les analyses de données. Nous mettons également à jour les renseignements vous concernant auprès des agences d’évaluation du crédit et gérons les risques pour exercer nos activités de manière efficace et respecter nos obligations juridiques.

Produire des données statistiques. Obtenir des renseignements qui ne permettent pas de vous identifier ou qui ne concernent pas, directement ou indirectement, une personne identifiable. Nous pouvons utiliser et communiquer ces renseignements, y compris les données démographiques et les données agrégées.

Communication de vos renseignements personnels

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux catégories de tiers suivantes :

Catégorie de tiers	Ce qu’ils font
Fournisseurs de services	Entités tierces qui participent à l’administration et à l’exploitation de l’entreprise de Futurpreneur.
Partenaires et mentors	Co-bailleurs de fonds, agences d’évaluation du crédit et organismes qui participent à l’offre de financement et de services, comme la Banque de développement du Canada; Mentors participant aux programmes de mentorat offerts par Futurpreneur.
Bailleurs de fonds	Institutions financières qui facilitent le décaissement et le recouvrement des fonds empruntés;Institutions gouvernementales aux fins d’évaluation, qui sont assujetties aux lois sur la protection des renseignements personnels comme la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l’accès à l’information du Canada.
Titulaires de comptes conjoints et représentants	Codétenteurs de prêts ou personnes partageant la responsabilité à l’égard de votre prêt.Représentants agissant avec une autorisation appropriée (p. ex., les tuteurs légaux, les fondés de pouvoir ou les mandataires) ou personnes qui participent conjointement au prêt.

Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels aux fins suivantes :

Pour votre protection	Aux autorités juridiques ou gouvernementales, à vos proches parents ou à toute autre personne à qui les renseignements doivent être communiqués en cas de fraude, d’exploitation financière ou d’activité illégale pour protéger vos intérêts.
Pour notre protection et pour respecter nos obligations	Pour protéger les droits ou les intérêts de Futurpreneur, faire respecter nos conventions (p. ex., les conventions de prêt) ou pour respecter les obligations juridiques et réglementaires. Pour assurer la sécurité de Futurpreneur, de ses services, de ses utilisateurs ou de ses tiers, et pour se conformer à des demandes légales comme des citations à comparaître ou des mandats.

Collecte de renseignements personnels de personnes mineures

Nos services s’adressent aux entrepreneurs âgés de 18 à 39 ans et ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans, ne sont pas commercialisés auprès de ces personnes et ne sont pas pertinents pour elles. Futurpreneur ne recueille pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes âgées de moins de 18 ans.

Protection de vos renseignements personnels

Futurpreneur accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. Nous déployons tous les efforts raisonnables pour prévenir la perte ou le vol de vos renseignements ou leur utilisation ou communication non autorisée.

Les employés et les mentors qui ont accès à vos renseignements sont informés de l’importance de les garder confidentiels et sont tenus par contrat de le faire. Nous avons établi les rôles et les responsabilités de nos employés tout au long du cycle de traitement de vos renseignements personnels, de leur collecte jusqu’à leur destruction.

Lorsque nous avons recours à des fournisseurs de services qui pourraient avoir accès à vos renseignements, nous les sélectionnons avec soin et nous exigeons qu’ils aient des normes de protection des renseignements personnels et de sécurité comparables aux nôtres.

Nous avons recours à des contrats et à d’autres mesures pour que nos fournisseurs de services assurent la confidentialité et la sécurité de vos renseignements et pour empêcher qu’ils soient utilisés à des fins non prévues.

Conservation de vos renseignements personnels

Futurpreneur, ses fournisseurs de services et les autres parties auxquelles nous communiquons des renseignements conformément à la présente Politique de confidentialité peuvent exercer des activités en dehors de votre province de résidence ou du Canada. En conséquence, vos renseignements peuvent être utilisés, conservés ou consultés dans d’autres pays. Cependant, tous ces renseignements demeurent régis par la présente Politique de confidentialité.

Selon la nature de vos renseignements, nous pouvons les stocker dans les bureaux et les systèmes informatiques de Futurpreneur situés en Ontario ou dans les installations de stockage des dossiers de l’un des fournisseurs de services de Futurpreneur.

Si nous communiquons des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, où les lois sur la protection des renseignements personnels peuvent différer, nous nous assurerons que vos renseignements soient protégés adéquatement, par exemple, au moyen de mesures contractuelles.

Durée de conservation de vos renseignements personnels

La durée de conservation de vos renseignements personnels varie selon les circonstances. Nous conservons vos renseignements tant et aussi longtemps que nous en avons raisonnablement besoin pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous pouvons également les conserver plus longtemps si la loi l’exige. Pour ces motifs, nous pourrions conserver vos renseignements même après la fin de notre relation d’affaires avec vous. Dès que vos renseignements ne sont plus requis, nous les détruisons de manière sécuritaire.

Vos droits relativement à la protection de vos renseignements personnels

Selon votre pays ou votre province de résidence, vous pourriez avoir les droits suivants à l’égard de vos renseignements personnels.

Accès à vos renseignements

Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous et de vous attendre à ce que nous donnions suite à toute préoccupation que vous pourriez avoir au sujet de nos politiques ou de nos pratiques. De plus, vous avez le droit d’obtenir de l’information sur nos politiques ou nos pratiques relatives au recours à des fournisseurs de services se trouvant à l’extérieur du Canada.

Mise à jour de vos renseignements

Nous veillons à ce que les renseignements inscrits dans nos dossiers soient aussi exacts, complets et à jour que nécessaire pour les fins auxquelles ils sont utilisés. Toutefois, nous comptons aussi sur vous pour nous informer lorsque vos renseignements doivent être modifiés. Vous pouvez procéder à la mise à jour de vos renseignements personnels en ligne en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Comment communiquer avec nous » ci-après.

Vous pouvez également demander la suppression de renseignements obsolètes ou inappropriés ou fournir des commentaires écrits, y compris dans les cas suivants :

nous avons recueilli, utilisé ou communiqué vos renseignements personnels en violation de la présente Politique de confidentialité ou de toute loi applicable;
vous décidez de retirer votre consentement (lequel consentement est requis pour que nous recueillions et utilisions vos renseignements personnels);
vos renseignements personnels ne sont plus nécessaires pour que nous puissions continuer à vous fournir nos services.

Retrait de votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à notre utilisation et à notre communication des renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet. La façon dont cette demande est traitée dépend de la situation et de la raison de la demande. Selon la situation :

vous pourriez être en mesure de retirer votre consentement, mais nous ne pourrons plus offrir le service qui nécessite ce consentement;
vous pourriez ne pas être en mesure de retirer votre consentement parce que le traitement de vos renseignements personnels est nécessaire ou obligatoire.

Dans tous les cas, nous pourrions être tenus de conserver certains renseignements personnels afin de nous conformer à nos obligations juridiques.

Pour exercer vos droits, veuillez communiquer avec notre agent de la protection des renseignements personnels (veuillez vous reporter à la rubrique Comment communiquer avec nous). Nous pouvons demander une preuve d’identité pour vérifier que nous parlons bien à la bonne personne.

Pour en savoir plus sur vos droits en vertu des lois canadiennes et québécoises, veuillez consulter les liens suivants pour le Canada et le Québec.

Application de la présente Politique de confidentialité aux liens de tiers

Le site Web peut comprendre, intégrer ou utiliser des liens, des plugiciels, des services, des réseaux sociaux, du contenu ou des applications de tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Votre accès à ces liens, à ces plugiciels, à ces services, à ces réseaux sociaux, à ce contenu ou à ces applications, ou votre utilisation de ceux-ci, peut permettre au tiers fournisseur de recueillir ou de communiquer des renseignements vous concernant, dont certains peuvent être des renseignements personnels. Futurpreneur ne contrôle pas l’utilisation de témoins ou de technologies similaires par ces tiers. Pour en savoir plus sur la façon dont ces tiers utilisent ces technologies, vous devriez communiquer directement avec le fournisseur concerné. Futurpreneur n’accepte aucune responsabilité concernant les politiques de confidentialité de ces tiers ou leur respect ou non de ces politiques de confidentialité.

Mises à jour de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre pour quelque raison que ce soit. Si nous apportons des modifications importantes à la présente Politique de confidentialité, nous vous en informerons sur notre site. Les modifications prendront effet au moment de la publication de l’avis ou à toute autre date indiquée dans l’avis. Si vous continuez à utiliser notre site Web ou nos services après un tel avis, nous considérerons que vous acceptez les modifications que nous avons apportées. Veuillez vous reporter à la date indiquée au haut de cette page pour connaître la date de la dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité.

Comment communiquer avec nous

Pour nous aider à respecter nos engagements envers vous, Futurpreneur a désigné un agent de la protection des renseignements personnels chargé de superviser les pratiques de Futurpreneur en matière de protection des renseignements personnels et notre respect de la présente Politique de confidentialité. Vous pouvez adresser vos commentaires, questions, plaintes ou demandes concernant vos renseignements personnels ou nos politiques et pratiques en matière de renseignements personnels à l’adresse suivante : privacy@futurpreneur.ca.

Vous pouvez également nous appeler au 416 408-2923 ou nous envoyer une lettre à l’adresse suivante :

Futurpreneur
À l’attention de l’agent de la protection des renseignements personnels
33 Yonge Street, Suite 1100
Toronto (Ontario)
M5E 1G4